Règlements

Les règlements cités ci-dessous sont à titre informatifs et peuvent être modifiés avec le temps. Au moment de s'inscrire à Espace Émergence, c'est l'entente de service qui prévaut.

Le producteur (ou l’artiste)

• Le producteur doit signer l’entente de service fournie par RSB iMEDIA.
• Le producteur doit compléter le formulaire d’inscription sur le web (voir l’onglet “inscription”).
• Le producteur doit fournir un minimum de dix (10) copies de l’album pour une entente incluant la vente physique.
• Le producteur doit payer les frais lors de l’inscription au service.

Entente de base

• RSB iMEDIA doit créer pour l’artiste une page par produit vendu sur le site Espace Émergence.
• RSB iMEDIA doit mettre fin au contrat sans condition à la demande du producteur.
• RSB iMEDIA doit payer les redevances au producteur lorsque le montant cumulé atteint 150,00$ ou lorsque l’entente prend fin.
• RSB iMEDIA doit fournir quatre rapports par an indiquant le montant des ventes en format numérique et physique.
• RSB iMEDIA perçoit un montant sur chaque vente de l’artiste selon les conditions prévues dans l’entente de service.

Entente incluant la vente numérique

• RSB iMEDIA doit positionner le produit en version numérique sur l’ensemble des plates-formes numériques. voir la liste

* Plus de détails dans l’entente de service. Remplir le formulaire pour pouvoir consulter.